Neutralité du net : la proposition du PS rejetée

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par Stanislas Jourdan Le mars 1, 2011

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À propos de l'auteur

Passionné d'internet, d'économie et de politique, je m'intéresse particulièrement à la crise financière, aux nouveaux modèles économiques, aux monnaies alternatives et à tout ce qui participe à l'émergence d'une nouvelle économie post-capitalisme. J'ai fait partie de l'équipe d'owni de janvier à juin 2011, avant de prendre mon envol vers d'autres cieux médiatiques. Je blogue également sur Tête de Quenelle !, mon espace d'expression personnel.

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Sans grande surprise, la proposition du Parti socialiste visant à inscrire la neutralité du net dans la législation française a été rejetée par les députés par 311 voix contre 218.

Le vote de cette proposition de loi – saluée par La Quadrature du Net – avait été reporté le 17 février dernier alors que les députés UMP étaient en minorité dans l’hémicycle. De plus, l’UMP avait demandé un vote sur l’ensemble du texte et non sur le détail des articles.

Le rejet de ce texte ne signifie pas pour autant la fin des discussion sur le sujet, puisque deux députés, Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), doivent remettre prochainement un rapport sur le sujet. Par ailleurs, un livre blanc de la Commission européenne est également attendu courant mars.

Source : Clubic ; Numerama

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