Skype serait illégal en France

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par Stanislas Jourdan Le février 22, 2011

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À propos de l'auteur

Passionné d'internet, d'économie et de politique, je m'intéresse particulièrement à la crise financière, aux nouveaux modèles économiques, aux monnaies alternatives et à tout ce qui participe à l'émergence d'une nouvelle économie post-capitalisme. J'ai fait partie de l'équipe d'owni de janvier à juin 2011, avant de prendre mon envol vers d'autres cieux médiatiques. Je blogue également sur Tête de Quenelle !, mon espace d'expression personnel.

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Le célèbre service de visioconférence et de téléphonie par IP fait l’objet d’une procédure judiciaire depuis 2007 pour non-conformité au règlement français sur les opérateurs téléphoniques.

Le leader mondial de la téléphonie par internet, Skype, ne respecte pas la législation française qui l’oblige notamment à permettre l’interception des appels (mise sous écoute), l’acheminement des appels d’urgence, ainsi que la portabilité des numéros de téléphone.

Par ailleurs, Skype risquerait, en devenant officiellement opérateur téléphonique, de devoir contribuer au financement du service téléphonique universel, un service qui est pourtant bien éloigné des activités de Skype, puisqu’il concerne l’accès au réseau téléphonique à bas coût, la distribution d’un annuaire papier, et l’installation et entretien des bonnes vieilles cabines téléphoniques…

L’ARCEP avait saisi dès 2007 le procureur de la République, mais la procédure semble avoir été gelée depuis, en raison du déménagement des bureaux de Skype vers le Luxembourg.

La procédure pourrait être réveillée puisque Skype a prévu d’être introduit en bourse en 2011.

MAJ : Contacté par le Nouvel Observateur, l’ARCEP affirme « ne pas avoir d’éléments supplémentaires sur cette vieille affaire ». Skype, de son coté, nie avoir connaissance d’une plainte en France.

Source : Tic & Net

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