Neutralité des réseaux: les députés au 56ko

par Andréa Fradin Le février 21, 2011

3 Réactions
facebook share mail email A+ A-

À propos de l'auteur

Sur le même sujet

Une chose est sûre, on en parle. Pour ce qui est de trancher en revanche, du chemin reste à faire. Sur la table des députés jeudi matin, la neutralité des réseaux a rapidement été éludée d’un hémicycle clairsemé.

Le vote de la proposition de loi socialiste “relative à la neutralité de l’Internet” a en effet été reporté au 1er mars à la demande du gouvernement, représenté par son ministre en charge de l’Économie Numérique, Eric Besson. L’issue de ce dernier ne fait cependant pas de mystère, puisque la majorité s’est dite défavorable au texte. Principale raison invoquée: le calendrier. La neutralité est encore au centre de nombreuses réflexions, menées de concert à la Commission Européenne, dont le “livre blanc” est attendu à la fin du mois, de l’Arcep, mais aussi d’une mission d’information menée conjointement par Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), et qui vient de publier un premier rapport d’étape. Autrement dit, de nombreuses conclusions se font attendre: le gouvernement a donc plaidé “l’urgence à attendre”.

La neutralité doit être inscrite dans la loi

Mais si le degré de priorité d’une loi sur la neutralité ne fait pas consensus, nombreux sont ceux qui se réjouissent de l’émergence de positions communes sur le sujet. “Première grande avancée” pour Laure de La Raudière, “tous les intervenants se sont accordés sur la nécessité d’inscrire le principe de neutralité du net dans la loi”. Et la député de se réjouir:

Le principe de non discrimination fait consensus; c’est une bonne chose.

Mis en avant dans l’article 1er de la proposition socialiste, qui prône “l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données”, ce même concept revient à de nombreuses reprises dans le rapport d’étape de la mission d’information de la Commission des affaires économiques, pour qui l’un des objectifs principaux consiste en:

l’accès non discriminatoire aux différents niveaux de qualité de service et garantie de conditions techniques et tarifaires d’interconnexion équitables.

Pour Laure de La Raudière et Corinne Erhel, cette mesure est l’un des pans du concept de neutralité des réseaux, complété par trois autre objectifs: “garantie d’une qualité de service suffisante”, “absence de mesures ciblées de dégradation de la qualité de service” et surtout “absence de filtrage, hors mesures techniques ou mesures obligatoires prononcées par un juge”.

Le juge, éternel serpent de mer

Le retour de la figure judiciaire est d’ailleurs l’autre point sur lesquels les participants de la veille se sont accordés, Eric Besson y compris, qui a glissé dans une de ses interventions que les décisions de filtrage étaient subordonnées à la décision du juge. Une assertion différemment interprétée selon les observateurs; les gus d’Un Garage l’associant à un mensonge, Laure de La Raudière estimant, à demi-mot, que c’est un signe positif. Notons néanmoins que l’intervention du ministre manquait de clarté, puisque celui-ci a également insisté sur l’absence de contradiction entre l’affirmation du principe de neutralité, et les dispositifs mis en place par l’Hadopi ou la Loppsi 2.

“A voir”, commente laconiquement Laure de La Raudière, qui s’était opposée à l’article 4 de la Loppsi, qui institue le blocage de sites pedo-pornographiques sans passer par la case justice. “Je ne tire pas de conclusion. Le travail n’est pas encore fini.”

Pour Eric Besson, il devrait aboutir en novembre, date à laquelle se tiendraient les Assises du Numérique. Pas sûr en revanche que les prévisions ministérielles se réalisent, puisque l’impatience monte dans les rangs de l’opposition, comme en atteste la proposition socialiste, mais aussi au sein d’une partie de la majorité qui planche sur ces questions. “Le 27 février, nous réceptionnons les réactions des acteurs auditionnés qui font suite au rapport d’étape, détaille Laure de La Raudière. Fin février aussi, la Commission remet son livre blanc. Avec Corinne Erhel, nous nous laissons le mois de mars pour finaliser le rapport. Il y a une possibilité qu’une proposition de loi soit débattue bien avant novembre”, conclue la député.

Suivez nous sur Twitter et sur Facebook.