“Ou quand… Ou même si ça va se passer.” C’est en ces termes pour le moins élusifs que Robert M. Mc Dowell, l’un des cinq commissaires de la Federal Communication Commission (FCC), équivalent de notre Arcep national, a abordé la question d’une éventuelle législation en matière de neutralité, devant la puissante organisation The Federalist Society.
“D’une certaine façon, le débat qui consiste à savoir si oui ou non la FCC doit réguler la gestion du réseau Internet n’a pas vraiment avancé ces derniers 365 jours”, a concédé Robert M. Mc Dowell, avant d’évoquer certains “bavardages” et autres “spéculations” échangés sur le futur sort de la neutralité du net. La capacité de la FCC à “dégager une règle” en la matière est en effet depuis quelques temps sérieusement remise en doute, explique Ars Technica.
L’été dernier, l’accord conclu entre Google et l’opérateur américain Verizon, conception restreinte et bilatérale d’un Internet “ouvert”, venait assommer la FCC, déjà largement affaiblie par une décision de justice ne lui reconnaissant pas l’autorité d’imposer aux opérateurs certaines règles inhérentes à la neutralité des réseaux.
FCC, presque-mort ? Verizon semble en tout cas bien décidé à l’achever, puisque l’opérateur vient d’appeler le Congrès américain à “mettre à jour la réglementation archaïque et anti-concurrentielle en matière de télécommunication”, a relayé Engadget. Critiquant la conception de la FCC, Verizon a déclaré vouloir une régulation qui englobe également les acteurs “qui contrôlent les systèmes d’exploitation ou les applications”. Les géants Google et Apple doivent donc aussi passer sur le gril selon l’opérateur américain, qui semble bien décider, indique les sites américains, à intensifier son lobbying à Washington pour profiter d’une loi allégée pour les FAI, notamment en matière de neutralité.