Les 10 propositions de l’ARCEP sur la neutralité du net et des réseaux (et des moteurs de recherche, des terminaux, etc.)

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ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, moteur de recherche, neutralité des réseaux, neutralité du net, publicité

par Astrid Girardeau Le septembre 30, 2010

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En avril dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) organisait le colloque “Neutralité des réseaux” (pdf), suivi en mai d’une consultation publique. Comme récemment annoncé, la «synthèse» issue de cette consultation vient d’être publiée (pdf).

Le document de 64 pages — déjà analysé par Pierre Col sur ZDnet et par Jean-Michel Planche, et présenté par Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP dans Le Figaro du jour — s’articule autour de dix propositions visant selon l’autorité “à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet”. Pour l’ARCEP cela s’étend jusqu’à la neutralité des moteurs de recherche et de la publicité en ligne (9) ainsi que des terminaux (10).

Dans un communiqué (pdf), l’autorité explique que ces propositions ne constituent qu’une “étape” : “ce sont des analyses plus fines qui sont en effet désormais nécessaires, puisque « le diable réside dans les détails »et qu’une réelle adhésion de tous dépend de l’attention portée aux problématiques de chacun”.

A télécharger : Neutralité de l’internet et des réseaux propositions et orientations (pdf)

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