Telecinco vs YouTube : Pas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

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Google, hébergeur, propriété intellectuelle, Telecinco, youtube

par Astrid Girardeau Le septembre 23, 2010

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En juin 2008, la chaine espagnole Telecinco, propriété à 50% du groupe Mediaset de Silvio Berlusconi, attaquait YouTube l’accusant “d’exploiter commercialement de manière illicite» des contenus de la chaîne et «d’attenter aux droits de propriété intellectuelle et industrielle». En juillet 2008, un juge espagnol condamnait YouTube, et lui demandait «la suspension de l’utilisation des émissions et enregistrements audiovisuels appartenant à Telecinco (…) en l’absence d’une autorisation écrite explicite de Telecinco».

Selon Google, aujourd’hui, un tribunal fédéral de Madrid a rejeté les accusations de Telecinco notant que YouTube propose aux ayants-droit des outils (Content ID) permettant de faire supprimer les contenus portant atteinte au droit d’auteur. Soit, rapporte Google, “qu’il est de la responsabilité de l’ayant-droit – pas de YouTube – d’identifier et de signaler à YouTube quand un contenu illicite est disponible sur son site”. Pour Google, cela réaffirme le droit européen selon lequel, “les ayants-droit (et non les fournisseurs de services) sont les mieux placés pour savoir si une œuvre est autorisée ou non à être sur une plate-forme d’hébergement en ligne”. Et que les sites ont la responsabilité de supprimer des contenus non-autorisés seulement une fois qu’ils en ont été notifiés par leur propriétaire.

“Cette décision est une victoire pour Internet et les règles qui le régissent”, commente Google.

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