Hadopi : La question des coûts “toujours en discussion”

par Astrid Girardeau Le septembre 22, 2010

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Interrogé hier par les Echos sur le dédommagement des fournisseurs d’accès Internet (FAI) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, répond : “certains fournisseurs d’accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi. En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts devraient donc être très limités“.

Sur le fait de collaborer avec l’Hadopi, la FFT (Fédération Française des Télécoms) nous fait remarquer que “les opérateurs télécom collaborent depuis l’origine du projet, bien avant la création de la Hadopi”. Et qu’elle a d’ailleurs fait savoir dès mars 2009 sa position sur la loi Création et Internet (dont, en premier plan, la nécessité de proposer “une offre légale, riche et attractive”). Sur la compensation des coûts, le Fédération — qui maintes fois a soutenu qu’il n’appartient pas aux opérateurs de financer les dispositifs prévus par la loi — nous indique que c’est le statut-quo : “nous sommes toujours en discussion avec le ministère de la culture”. A noter que c’est la Rue de Valois, et non l’Hadopi, qui paiera les factures.

Si la question des coûts n’est pas encore réglée, une nouvelle sanction a par contre été définie. Un décret, publié cet été, prévoit une amende de 1.500 euros en cas de non-identification, dans un délai de quinze jours, d’un abonné (nom, prénom, adresse, téléphone, mails, etc.) à partir d’une adresse IP et d’un horodatage relevés par TMG (Trident Media Guard) et transmis par la Commission de Protection des Droits (CPD). Vu les volumes envisagés (le nombre de saisines peut s’élever à 150.000 par jour), la facture pourrait rapidement être lourde. Ceci alors que les premières demandes ont été envoyées à des FAI la semaine dernière. Cinq d’entre eux (Orange, SFR, Numéricable, Free et Bouygues) auraient reçu un nombre “identique” de demandes, et certains auraient déjà répondu”. Mais, semble t-il, rien du côté des (nombreux) autres fournisseurs d’accès Internet public.

“Légaliste, on va appliquer la loi, on s’y est préparé” indiquait en janvier dernier Yves Le Mouël, président de la FFT. Sur le processus, il expliquait les deux étapes : «d’abord une phase manuelle dans laquelle on fera des identifications (…). Ensuite, une automatisation progressive qui nous permettra probablement un jour d’arriver à ce chiffre fourni par les ayants droit. Mais ça, pas avant 2011, et encore plutôt à la fin qu’au début». La FFT nous confirme que ces premiers traitements seront faits à la main.

Selon la loi, la CPD enverra les mails d’avertissement sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l’intermédiaire du FAI de l’abonné.

Si la société Extelia a été chargée par l’Hadopi de la «gestion du prononcé des sanctions, du suivi de leur mise en oeuvre ou de leur report et de leur fin d’exécution», cela ne sera pas elle qui s’occupera de l’envoi des mails, mais les FAI. Ce que nous a confirmé l’Hadopi : “Extelia s’occupe du site Internet [dont l'ouverture serait imminente ndlr] et du système d’information”. Les FAI serviront donc de relai pour l’envoi des mails “au nom de l’Hadopi” à leurs abonnés visés par la haute autorité. Le message sera envoyé sur le compte mail de contact renseigné par l’abonné lors de sa souscription. Donc pas forcément (ou pas uniquement) sur le compte mail du FAI (michu@orange.fr).

Par ailleurs l’Hadopi nous confirme que les premiers mails seront envoyés “dans les prochains jours”.

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