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Le site de l’Assemblée nationale a publié l’audition d’Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mardi dernier. Le député Dionis du Séjour (Nouveau Centre) l’a interrogé sur Hadopi. Si Alex Türk a voté pour la loi Création et Internet, la CNIL a émis des avis critiques à de nombreuses reprises (en avril 2008, en novembre 2008, en mai 2009) et retardé la publication des décrets en décembre 2009.

Jean Dionis du Séjour : Comment jugez-vous les débuts de l’HADOPI ? Que dites-vous du délit de non-sécurisation de son PC ?

Alex Türk : Monsieur Dionis du Séjour, la position de la CNIL est de s’écarter au maximum d’HADOPI, les objectifs étant totalement différents.

Sur HADOPI, d’ailleurs, les membres de la CNIL ont été très partagés. Certains, à commencer par votre serviteur, ont été préoccupés mais ont voté pour ; et j’avoue rester impressionné par ceux qui sont capables de se prononcer dans un sens ou dans l’autre sans émettre la moindre réserve : entre la protection du droit des auteurs et la préservation des libertés de l’internaute, j’ai beaucoup de mal à trancher.

L’HADOPI doit faire ses preuves – et chacun jugera. Aura-t-elle tous les moyens technologiques d’intervenir ? La réponse est, à terme, non. Il faudra donc que le Parlement réagisse. Sur l’ensemble de ces technologies, il va devoir travailler quasiment en temps réel, tellement les choses bougent rapidement.

A lire sur : Compte rendu n° 82 (Assemblée nationale)