Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

par Astrid Girardeau Le septembre 15, 2010

aucune réaction
facebook share mail email A+ A-

Sur le même sujet

La Quadrature du Net rappelle que tous les citoyens peuvent répondre à la consultation publique lancée en juin dernier par la Commission européenne sur la question de la neutralité du net. Les réponses doivent être envoyées à infso-netneutrality(at)ec.europa.eu. avant le 30 septembre. La consultation (pdf) est composée de quinze questions sur la priorisation du trafic, la transparence, la régulation, etc. Comme le souligne la Quadrature, il n’est pas obligatoire de répondre à tout le questionnaire, et il est possible de répondre dans la langue de son choix (même si le questionnaire est uniquement disponible en anglais).

“Il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative” écrit la Commission.

De son côté la Quadrature craint que la Commission considère que suffisent les dispositions du Paquet Telecom — adopté par le Parlement Européen en novembre 2009, et qui doit bientôt être transposé en droit français — et qu’elle ne soit pas “encline à prendre des mesures qui inscriraient le principe de neutralité du Net dans le droit européen”. Ces dispositions garantissent essentiellement la transparence, notamment que les utilisateurs soient informés “de toute limitation imposée” par les opérateurs. Ce que la Quadrature juge insuffisant pour garantir les libertés fondamentales, la concurrence entre les fournisseurs d’accès Internet, et la non-discrimination du trafic.

La Commission analysera les réponses reçues, et “les avis formulés dans d’autres enceintese”, avant de présenter une communication, exposant sa position sur le sujet, avant la fin de l’année 2010.

Suivez nous sur Twitter et sur Facebook.