Hadopi : “Personne ne sait vraiment comment ce relevé est techniquement réalisé”

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hadopi, IP, loi Création et Internet, p2p, TMG

par Astrid Girardeau Le septembre 6, 2010

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Le site PC Inpact s’est entretenu avec Peerates, “l’un des spécialistes des serveurs eDonkey” à propos des relevés effectués par la société TMG (Trident Media Guard) sur les réseaux p2p en amont de la procédure Hadopi. Ce dernier remet en cause la fiabilité des relevés sur lesquels sera basée la “suspicion d’infraction sur les contrefaçons (…) qui est à l’origine de l’infraction de non-sécurisation”.

“Personne ne sait vraiment comment ce relevé est techniquement réalisé” explique Peerates. Résultat, selon lui, «le parquet sera dans l’incapacité de démontrer la fiabilité du relevé, quand bien même il serait effectué par un agent assermenté.» Parallèlement, dans une circulaire publiée le 31 août, la Chancellerie demande aux parquets d’éviter “qu’une seconde enquête soit diligentée” lorsque “les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée”.

A lire sur : Hadopi : la pêche aux IP, le péché des relevés (PC Inpact)

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