ACTA : Publication du texte issu du dernier round (Washington)

par Astrid Girardeau Le septembre 6, 2010

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L’organisation Knowledge Ecology International a publié hier soir le texte issu (pdf) du dernier round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui s’est déroulé à Washington (Etats-Unis) du 16 au 20 août 2010. Il s’agit d’une copie datée du 25 août de la version consolidée du texte. Elle n’a pas été rendu publique à cause de l’opposition des Etats-Unis, et malgré la volonté de certaines parties, dont l’Europe, à plus de transparence. Le texte reflète les modifications apportées lors de ce round, ainsi que les points de discordance restant entre les différentes parties (les positions de chacune sont indiquées entre crochets). Par exemple sur les procédures pénales et leur champ d’application, et sur les mesures relatives à la protection de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. (Maj : A ce sujet, lire l’analyse de Michael Geist sur l’évolution de la position des Etats-Unis sur la responsabilité des intermédiaires techniques et sur les verrous numériques et mesures anti-contournement). Les parties doivent se retrouver  à nouveau à Tokyo (Japon) autour du 23 septembre pour ce qui est annoncé être le dernier round avant signature.

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