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Peter K. Yu, professeur à la Drake University Law School (Etats-Unis), a fait paraître Six Secret (and Now Open) Fears of ACTA (pdf), une intéressante et détaillée étude sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Selon lui, des fouilles par les autorités douanières aux mesures anti-contournement, si les craintes suscitées par l’accord ont parfois été exagérées, elles sont “rationnelles et hautement justifiées”. Sur 85 pages, il développe les conséquences de l’ACTA pour les pays négociateurs (Etats-Unis, Europe, Japon, Singapour, Australie, etc.), comme pour le reste du monde. Ceci en termes de législation, d’économie, d’innovation, mais aussi de libertés fondamentales. Peter K. Yu estime que, s’il est adopté, l’accord fera “plus de mal que de bien” , et pense qu’il devrait être complètement remanié, voire abandonné.

En introduction du document — dans lequel il replace fréquemment l’ACTA par rapport aux organisations internationales (OMC, OMPI, etc.), aux accords existants (ADPIC, etc.) et aux lois ou projets de loi (DMCA, IPRED2, etc.), il rappelle brièvement les origines du traité. Extrait :

L’idée d’un accord commercial anti-contrefaçon a été introduite par le Premier ministre japonais Junichiro Koizumi à d’autres membres du Groupe des Huit (G8) lors du meeting de juin de 2005 à Gleneagles, en Ecosse. Depuis 2003, le Japon a activement poussé pour une plus forte protection de la propriété intellectuelle, à la fois au niveau national et international. En Janvier 2003, dans un discours à la Diète du Japon [parlement ndlr], le Premier ministre Koizumi a parlé d’un plan visant à faire du Japon — une nation construite sur la plate-forme de la propriété intellectuelle. Depuis cette année là, le Japon a mis au point un programme de stratégie, qui est mis à jour chaque année.

En Novembre 2005, la proposition d’un traité anti-contrefaçon a été officiellement présentée lors du deuxième Congrès mondial à Lyon, en France, un événement mis au point conjointement par l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) , et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale et son Initiative des Entreprises contre le Piratage et la Contrefaçon (BASCAP), de l’International Trademark Association, et l’International Security Management Association.

Surnommé, au moment de la proposition, le Traité sur la non-prolifération des marchandises contrefaits et piratés (pdf), l’accord visait à cibler la contrefaçon et la piraterie dans le monde entier, invoquant des préoccupations quand à la sûreté et sécurité des consommateurs. Bien que le niveau de protection était destiné à dépasser celui de l’Accord sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle (ADPIC), que les pays développés trouvent insuffisant et obsolète, l’ACTA ne cherchait pas à remplacer l’ADPIC ou d’autres traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Lors de la réunion, Interpol et l’OMD ont été suggéré comme les organisations qui pourraient être en charge de ce nouveau traité.

À la fin du deuxième Congrès mondial, les participants ont adopté la Déclaration de Lyon (pdf), qui recommandait un examen plus approfondi de la proposition du Japon pour un nouveau traité international. Bien que certains participants aient appuyé la proposition, d’autres ont exprimé leur scepticisme, citant l’accueil tiède que la proposition avait reçue lors de la rencontre du G8 à Gleneagles. L’accord a été réintroduit en Janvier 2007 lors du Congrès mondial organisé par l’OMPI à Genève. (…)”

L’étude Six Secret (and Now Open) Fears of ACTA (pdf) a été publiée le 15 juin 2010, soit avant le dernier round de négociations de l’ACTA qui s’est déroulé à Lucerne (Suisse) fin juin, et avant la fuite de la dernière version consolidée du texte le 14 juillet dernier.