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“Rédiger un avant-projet de spécifications fonctionnelles auxquelles doivent répondre les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi a été l’un de nos premiers chantiers, ouvert sous la houlette de Michel Riguidel, indiquait Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, fin juin. Une première version de cet avant-projet va être présentée au collège de la Hadopi. Si elle donne satisfaction, nous passerons à la seconde étape prévue par le législateur, une consultation publique sur ces spécifications fonctionnelles, avant qu’elles ne deviennent l’outil de référence”.

La consultation a été lancée pointait hier soir le site Numérama. Dans un communiqué de presse (pdf), envoyé hier soir, la Haute Autorité explique que le “document-projet” conçu par Michel Riguidel (chargé de la rédaction de ces spécifications fonctionnelles), et sur lequel porte la consultation, sera fourni aux professionnels — “concepteurs de moyens de sécurisation, personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne, sociétés de gestion et de répartition des droits et organismes de défense professionnelle régulièrement constitués” — qui en font la demande par mail à : consultation-sfh@hadopi.net. Au regard de cette liste, la consultation ne semble donc pas porter uniquement sur les caractéristiques purement techniques de ces outils. Les réponses sont attendues avant le 10 septembre.

Pour rappel, les premiers mails d’avertissement peuvent être envoyés indépendamment de cette labellisation. En juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD), déclarait :“La loi « Hadopi 2 » ne dit pas que dans l’avertissement, la CPD doit envoyer des informations sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi”. En effet la loi Création et Internet dit que la recommandation envoyée à l’abonné contient «une information (…) sur l’existence de moyens de sécurisation ». Et l’Hadopi 2 parle de «recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet». Non pas l’un des moyens labellisés par l’Hadopi.

Le logiciel de sécurisation “protège le patrimoine numérique de l’abonné” explique encore la Haute Autorité . “Comme un logiciel de contrôle parental permet aux parents de protéger leur enfant, le moyen de sécurisation permet au titulaire de l’abonnement de protéger les utilisateurs”.