ACTA : Le gouvernement néerlandais demande de la transparence

Tags

ACTA, Ernst Hirsch Ballin, FAI, filtrage, Maria van der Hoeven, Pays-Bas, riposte graduée

par Astrid Girardeau Le juillet 21, 2010

A+ A-

Du même auteur

Sur le même sujet

Hier, deux membres du gouvernement néerlandais, ont envoyé une lettre à la Chambre à propos de l’avancement des négociations autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Depuis la publication d’une version consolidée de l’accord en avril dernier, les discussions entre les parties se font de nouveau à huit clos regrettent Maria van der Hoeven, ministre des Affaires économiques et Ernst Hirsch Ballin, ministre de la Justice, tous deux du parti chrétien-démocrate (CDA). Avant de réclamer plus de transparence.

Dans cette lettre (pdf), rapportée par le site Webwereld, ils soulignent également que, selon les Pays-Bas, l’ACTA ne devrait pas aller au-delà des réglementations de l’Union Européenne actuellement en vigueur. Et que, par exemple, l’ACTA ne doit pas inclure de provisions comme la riposte graduée, ni d’obligation comme la surveillance et le filtrage des contenus par les FAI.

Le gouvernement néerlandais a également lancé le 21 juin dernier une consultation publique sur l’ACTA. La date limite de dépôt des avis est fixée au 15 août. Toutefois elle risque d’être un peu obsolète, car elle invite à commenter la version du texte datée d’avril. Or une nouvelle version (pdf), issue du dernier round de négociations de Lucerne (Suisse), a fuité mercredi dernier, 14 juillet 2010.

Suivez nous sur Twitter et sur Facebook.

OWNI_Live!