“La liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu” (SNEP)

par Astrid Girardeau Le juillet 20, 2010

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Le SNEP (Syndicat national des producteurs phonographiques) vient de publier l’édition 2010 de son guide L’économie de la production musicale (pdf), rapporte le site Electron Libre. En introduction du document, son directeur général, David El Sayeh, revient sur le bilan de l’année 2009 pour la filière musicale en France. Son édito est en grande partie consacré à la loi Création et Internet, pour se terminer par un rappel de l’engagement du SNEP sur l’allongement de la durée des droits voisins et sur la “mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet”.

Sur un plan législatif, l’année écoulée a permis, après de multiples rebondissements, le vote de la loi «Création & Internet». Il s’agit là d’une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique.

Car rappelons-le, La loi Création et Internet permet à la fois de réintroduire un principe de responsabilité tout en laissant une véritable porte de sortie, par son volet pédagogique, aux internautes qui se livrent, par pur effet d’aubaine et avec une bonne dose d’hypocrisie, aux échanges illicites de fichiers musicaux sur la toile.

Pour autant, cette loi n’est pas en elle-même, ni dans la manière dont elle sera mise en œuvre, liberticide étant donné que la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien de pourrait déroger, pas même l’objectif d’intérêt général qui s’attache à la sauvegarde de la création culturelle ou même de la liberté d’entreprendre. (…)

Le SNEP reste plus que jamais engagé sur d’autres sujets essentiels pour la filière tels (…) l’allongement de la durée des droits voisins et la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet.


Plus loin, le rapport cite l’exemple de la loi IPRED : “Votée par le parlement suédois en avril 2009, la loi IPRED a eu des conséquences très bénéfiques sur les ventes digitales qui ont plus que doublé en 2009 (+ 118 %)”. Nous n’avons pas retrouvé ce chiffre. En novembre 2009, Ars Technica indiquait que, selon les majors, les revenus des ventes digitales de musique avait augmenté de 18% les neuf premiers mois de 2009. Dans son rapport 2009 (pdf), l’IFPI suédoise indiquait lui une augmentation annuelle de 98.6%.

A lire sur : L’économie de la production musicale (pdf)Edition 2010, SNEP

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