OWNI_Live!

La “déclaration écrite 12″ sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption par le Parlement Européen. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain.

Dans ce texte (pdf) , les euro-députés Françoise Castex (S&D), Alexander Alvaro (ALDE), Stavros Lambrinidis (S&D) et Zuzana Roithová (PPE) font part de leurs inquiétudes tant sur l’absence de transparence du processus que sur le contenu du traité multilatéral actuellement négocié par une poignée de pays, dont l’Union Européenne. Ils disent craindre que l’accord affaiblisse certains droits fondamentaux et implique une surveillance d’Internet. Et appellent la Commission à publier tous les textes relatifs aux négociations en cours.

Comme toute déclaration écrite déposée au Parlement Européen, elle doit recueillir la signature de la moitié des euro-députés, soit 369, pour être adoptée, et ainsi devenir la position officielle du Parlement. Hier soir, la déclaration 12 avait récolté 299 signatures. Et une trentaine de nouvelles sont attendues d’ici ce soir.

“La déclaration écrite 12 a donc toutes les chances d’être complétée, nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, elle deviendrait ainsi signal politique très fort“. Il poursuit : “Cela laisse augurer d’un intéressant rapport de force pour le futur vote en bloc du Parlement sur l’ensemble de l’ACTA, lorsqu’un accord aura été trouvé”.

Maj : La déclaration avait atteint ce soir les 353 signatures. Il faut donc 16 voix pour qu’elle soit adoptée.

Crédit : Tract pour la déclaration 12