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Jeudi dernier, à l’Assemblée nationale, le député Hervé Féron (SRC) interrogeait l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) sur le coût d’identification des adresses IP. Soit à partir d’une adresse IP et d’un horodatage relevés par TMG (Trident Media Guard) obtenir d’un FAI les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail, etc.) d’un abonné.

Il demandait ainsi : “Quel sera le coût de l’identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d’internet n’existent pas encore – ce qui permet de douter de l’application de la loi «Hadopi 2» – mais dans le code de procédure pénale, le tarif applicable à l’identification d’un abonné ADSL est de 8,50 euros. Si l’on table, comme les majors de la musique et du cinéma, sur 50 000 identifications quotidiennes – chiffre confirmé par le directeur général de la fédération française des télécoms (FFT) – cela ferait 425 000 euros par jour, soit plus que les subventions octroyées annuellement à la production cinématographique, que la Hadopi est censée défendre !”

Ce à quoi, Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, répondait que le coût “a été évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu’il ne s’agit pas du même processus.” Et d’ajouter : “”Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé“.

Au niveau des opérateurs, une demande pour l’Hadopi ou pour une réquisition judiciaire est bien la même opération. La seule différence est au niveau de la volumétrie des requêtes.

Il est effectivement prévu de mettre en place une interface automatisée, mais on en est pas encore là. Cela implique que ce système d’information soit défini dans un cahier des charges, puis ensuite mis en oeuvre par tous les opérateurs. En janvier dernier, Yves Le Mouël, le président de la Fédération Française des Télécoms, décrivait le processus en deux étapes : “d’abord une phase manuelle dans laquelle on fera des identifications et on enverra des messages au nom de l’Hadopi de manière artisanale. Ensuite, une automatisation progressive qui nous permettra probablement un jour d’arriver à ce chiffre fourni par les ayants droit». Soit 50.000 par jour. Et Yves Le Mouël de préciser : “mais ça, pas avant 2011, et encore plutôt à la fin qu’au début».

Et donc, comme le note Hervé Féron, en l’absence d’arrêté sur la tarification en matière de réquisitions judiciaires relatives à Internet, le tarif applicable à ce jour par les FAI pour ce genre de traitement est bien basé sur l’arrêté du 22 août 2006 du code pénal relatif à la téléphonie, qui fixe l’identification d’un abonné ADSL à 8,50 euros.