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Comme annoncé par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, en avril dernier, la Commission européenne a lancé, aujourd’hui, une consultation publique (pdf) sur la Neutralité du net. Elle dit souhaiter avoir “davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler”. Et donc “recevoir des contributions sur les aspects techniques et économiques et sur les questions de qualité de service et savoir si les libertés de l’internet risquent d’être remises en cause”.

La consultation vise notamment à déterminer “si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative“.

Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre aux quinze questions posées avant le 30 septembre 2010. La Commission annonce, qu’après analyse de ces réponses, elle présentera une communication sur le sujet avant la fin de l’année 2010. “Ce document exposera la position de la Commission en ce qui concerne la nécessité d’initiatives ou d’orientations supplémentaires” .