Décret sur le logiciel de sécurisation d’Hadopi : prêt ou prématuré ?

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par Astrid Girardeau Le juin 24, 2010

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Citant une source au sein de la Haute autorité, le site du Nouvelobs.com indique que parmi les quatre décrets relatifs à la loi Création et Internet qui doivent être encore publiés, celui concernant les moyens de sécurisation serait “prêt et validé par la Cnil”. Toujours selon cette source : “L’Hadopi examinera ces derniers décrets vendredi [25 juin] pour vraisemblablement les approuver”.

De même, interrogé par le Nouvelobs.com le député Lionel Tardy (UMP) rapporte que, lors de son audition hier à l’Assemblée nationale, Marie-Françoise Marais a déclaré ne “pas angoisser sur les décrets” , que “techniquement tout est prêt” dont “les décrets de la Cnil”.

Pourtant, mardi dernier, alors que nous demandions à la Cnil si elle allait être consultée sur ce décret sur la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation, elle nous répondait : “Cela dépendra comment est conçu le logiciel. Par exemple s’il y a un traitement de données à caractère personnel”. Avant d’ajouter :“C’est une possibilité, mais aujourd’hui, c’est prématuré.”

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